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Le Harnais

Ce qu'un chien d'assistance apprend, fait et engage

CA 2 entrées · Dernière fiche

Le cadre

Le droit français, la reconnaissance du chien d'assistance, l'accès aux lieux ouverts au public, le financement, les labels et les organismes qui comptent.

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Un bureau en bois près d'une fenêtre, un code relié ouvert à plat sur une section cornée, un carnet de notes manuscrites posé à côté, lumière naturelle de fin d'après-midi, cadrage serré sur les pages et la main qui tient le stylo.
Planche CA-002 Le texte qui fonde ce droit tient en un article, à relire avant toute sortie en lieu public.

Le relevé de la tranche

2Le casier
  1. Un bureau en bois près d'une fenêtre, un code relié ouvert à plat sur une section cornée, un carnet de notes manuscrites posé à côté, lumière naturelle de fin d'après-midi, cadrage serré sur les pages et la main qui tient le stylo.
    CA-002

    Chien d'assistance et accès aux lieux publics

    La loi autorise le chien d'assistance dans les lieux ouverts au public et les transports, sans surcoût. Ce que couvre le texte, qui est protégé, et ce que prévoit le refus d'accès.

    Qualification
    Le cadre · 961 mots · 1 source
    Réserve
    cette fiche ne cite que legifrance.gouv.fr

  2. Un bureau en bois près d'une fenêtre, un code relié ouvert à plat sur une section cornée, un carnet de notes manuscrites posé à côté, lumière naturelle de fin d'après-midi, cadrage serré sur les pages et la main qui tient le stylo.
    CA-001

    Lire un code canin section par section

    Ce qu'un lecteur français retient d'un journal qui lit le droit canin section par section : propriétaire, laisse, morsure, et méthode de vérification.

    Qualification
    Le cadre · 1292 mots · 1 source
    Réserve
    idem CA-002